Le directeur des plans, du budget et de la gestion,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2006 modifié portant organisation de la direction des plans, du budget et de la gestion ;
Vu la décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion),
Décide :
Article 1 JORFARTI000019566374
La décision du 9 juillet 2008 susvisée est modifiée comme suit :
1° Le 4 de l'article 1er est remplacé par le 4 suivant :
« 4. Mme l'ingénieure en chef Anne-Marie Bouché, chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité. »
2° Le 5 de l'article 2 est remplacé par le 5 suivant :
« 5. M. Sylvain Ghantous, attaché d'administration du ministère de la défense, pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la délégation générale pour l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles. »
Article 2 JORFARTI000019566377
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 23 septembre 2008.
P. Jost
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 14 décembre 2006