Article (sans numéro) JORFARTI000019566687
Par délibération du 22 juillet 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par la décision n° 2008-622 du 22 juillet 2008, dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions du 18 mars 2008 pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Bar-le-Duc, Epinal-Vittel, Toulon et Hyères, Privas.
Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu dans les locaux du conseil, le mercredi 22 octobre 2008 à partir de 10 h 30, selon l'ordre suivant :
Zone de Bar-le-Duc :
― projet « Territorial TV », présenté par la société La Télé du Net ;
Zone d'Epinal-Vittel :
― projet « Images Plus », présenté par la SEM Images Plus, une fenêtre ouverte sur les Vosges ;
Zones de Toulon et Hyères :
― projet « Cap Toulon-Hyères », présenté par la société Cap Toulon-Hyères ;
Zone de Privas :
― projet « TV Ardèche », présenté par la société Medianum TV.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.