Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Côte-d'Or conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE LA CÔTE-D'OR
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS (IM) par emploi |
|---|---|---|---|
Responsable du pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine. | A | 1 | 40 points |
Assistant politique de la ville au pôle lutte contre les exclusions. | B | 1 | 25 points |
Instructeur au pôle Agence nationale pour la rénovation urbaine. | C | 1 | 10 points |
Fait à Paris, le 9 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
La responsable du département des études, des rémunérations et de la réglementation, A. Boissonnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.