Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins, et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 modifié fixant le siège des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le nombre des membres du conseil des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
― Dunkerque : 12 ;
― Boulogne-sur-Mer : 36 ;
― Saint-Malo : 30 ;
― Nord-Finistère : 29 ;
― Le Guilvinec : 34 ;
― La Turballe : 13 ;
― Loire-Atlantique Sud : 18 ;
― Ile d'Yeu : 20 ;
― Les Sables-d'Olonne : 20 ;
― Dieppe : 21 ;
― Fécamp : 10 ;
― Port-Vendres : 23.
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la Charente-Maritime et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, S. Alexandre