Article 1 JORFARTI000019585201
L'annexe de l'arrêté du 24 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :
Le nombre des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Réunion est fixé à 27.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2008
Publié le7 octobre 2008
PublicationJORF n°0234 du 7 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRM0823095A
IdentifiantJORFTEXT000019585197
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et à l'organisation de la conchyliculture ;
Vu le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019585202
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, S. Alexandre