Article (sans numéro) JORFARTI000019595617
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 25 septembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés respectivement « dolmen Table des Marchands », sis lieudit Er Vingle Vrass, à Locmariaquer (Morbihan), cadastré section BD n° 254, d'une superficie totale de 3 116 mètres carrés, et « dolmen Er Rohr », sis lieudit Lann Bihan Park Er Prince et Er Groh, à Locmariaquer (Morbihan), cadastré section BD n°s 255 et 258, d'une superficie totale de 6 071 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (1). Ces ensembles immobiliers, actuellement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 560-01249 et 560-01249 à la rubrique « patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y seront recensés au profit du Centre des monuments nationaux. La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.