Journal officiel · Décision

Décision du 2 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le2 octobre 2008
Publié le11 octobre 2008
PublicationJORF n°0238 du 11 octobre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0823882S
IdentifiantJORFTEXT000019600038
RéférenceDécision du 2 octobre 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre), JO du 11 octobre 2008, NOR DEFD0823882SLégifrance →

Le directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3. Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre. Vu l'arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019600043

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le commissaire colonel Richard Wagner, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. le commissaire colonel François de Geloes d'Elsloo, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction budgets compte finances, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. le commissaire colonel Daniel Pelletier, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. le commissaire colonel Jean-Michel Mantin, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. le commissaire colonel Robert Philippot, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. le commissaire colonel Bertrand Dumont, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le commissaire colonel Gérard Allot, chef du bureau organisation et systèmes d'information, dans la limite des attributions du bureau.

8. Mme la commissaire colonelle Marie-Noëlle Antoune, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

9. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre Magnard, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000019600044

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le commissaire lieutenant-colonel Pierre-Olivier Quatrepoint, chef du bureau finances.

2. Mme la commissaire lieutenante-colonelle Géraldine Le Du, bureau finances.

3. M. le commissaire capitaine Christopher Delage, bureau finances.

4. Mme la capitaine Caroline Serrier, bureau finances.

5. Mme la lieutenante Julie Rivet, bureau finances.

6. Mme Hélène Jardy, secrétaire administrative du ministère de la défense.

7. Mme l'adjudante Marie-Pierre Deharte, bureau finances.

Article 3 JORFARTI000019600045

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rambouillet, le 2 octobre 2008.

G. Deltour

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 8 novembre 2005
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019600038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).