Journal officiel · Avis

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le11 octobre 2008
PublicationJORF n°0238 du 11 octobre 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0823749V
IdentifiantJORFTEXT000019600279
RéférenceAvis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles, JO du 11 octobre 2008, NOR MCCB0823749VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019600280

Sera prochainement vacant l'emploi de directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire.

Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret n° 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :

― les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;

― les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;

― les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;

― les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.

Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité.

Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (service du personnel et des affaires sociales), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019600279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).