Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le3 octobre 2008
Publié le14 octobre 2008
PublicationJORF n°0240 du 14 octobre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0823644A
IdentifiantJORFTEXT000019636706
RéférenceArrêté du 3 octobre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008, JO du 14 octobre 2008, NOR DEFH0823644ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019636708

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2008 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019636709

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret du 20 décembre 2006 susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Les militaires appartenant à l'état-major embarqué de l'amiral commandant la zone maritime de l'océan Indien, l'équipage de son bâtiment support et le détachement aéronautique embarqué sont considérés comme relevant du port de Djibouti.

Article 3 JORFARTI000019636711

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019636713

A N N E X E

TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2008

TERRITOIRE
et pays d'affectation
VILLE D'AFFECTATION
TAUX DE L'INDEMNITÉ
forfaitaire de congé (en euros)
Allemagne
Berlin
220
Düsseldorf
223
Francfort
183
Hambourg
245
Munich
210
Sarrebruck
140
Stuttgart
183
Arabie saoudite
Djedda
1 315
Riyad
1 615
Belgique
Anvers
91
Bruxelles
82
Canada
Moncton
2 086
Montréal
1 009
Ottawa
1 123
Québec
1 308
Toronto
983
Vancouver
1 064
Côte d'Ivoire
Abidjan
1 400
Djibouti
Djibouti
1 484
Emirats arabes unis
Abou Dabi
1 120
Doubaï
728
Espagne
Alicante
242
Barcelone
257
Bilbao
390
Madrid
275
Séville
270
Valence
272
Etats-Unis
Atlanta
1 080
Boston
873
Chicago
1 008
Denver
1 300
Houston
1 200
Los Angeles
1 186
Miami
1 083
New York
862
San Francisco
1 186
Washington DC-Norfolk
957
Gabon
Libreville
1 267
Grèce
Athènes
454
Thessalonique
519
Italie
Florence
403
Milan
243
Naples
346
Rome
453
Turin-Gênes
274
Japon
Osaka
1 909
Tokyo
1 432
Jordanie
Amman
1 081
Luxembourg
Luxembourg
119
Norvège
Oslo
535
Nouvelle-Calédonie
Nouméa
1 833
Oman
Mascate
1 100
Pays-Bas
Amsterdam
130
La Haye
152
Portugal
Lisbonne
264
Qatar
Doha
1 041
Réunion
Saint-Denis
902
Roumanie
Bucarest
420
Royaume-Uni
Edimbourg
459
Londres
413
Russie
Moscou
429
Sénégal
Dakar
1 105
Suisse
Genève
196
Syrie
Damas
1 170
Polynésie française
Papeete
1 454
Turquie
Izmir
680

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :

Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration :

Le chef de service, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phélep

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