Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/86/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 septembre 2008
Publié le6 septembre 2008
PublicationJOUE n°239 du 6 septembre 2008
NOR308L0086
IdentifiantJORFTEXT000019645563
RéférenceDirective 2008/86/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du tébuconazole en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive, JO du 6 septembre 2008, NOR 308L0086Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-8 du 16 février 1998, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 mars 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019645563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).