Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le décret n° 91-686 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2005 portant organisation du service des essences des armées ;
Vu la décision du 20 août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées),
Décide :
L'article 2 de la décision du 20 août 2008 susvisée est complété par un 16 ainsi rédigé :
« 16. M. le sous-lieutenant Johan Berkane, chef de la section comptabilité des dépenses engagées à l'établissement administratif et technique du service des essences des armées. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
V. Gauthier