Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles,
Vu le code des assurances, notamment les articles L. 310-12-1 et R. 310-12-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 951-3 ;
Vu le code de la mutualité, notamment l'article L. 510-1-1 ;
Vu le décret n° 2005-799 du 15 juillet 2005 portant statut particulier du corps de contrôle des assurances ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 nommant M. Antoine Mantel commissaire contrôleur général des assurances, secrétaire général de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles ;
Vu la décision du 23 avril 2007 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 2 de la décision du 23 avril 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « Mme Sylvie Burban, attachée d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Denis Lhomme, chef du bureau des ressources humaines ».
La présnte décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
A. Mantel