Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de la coopération internationale et du développement,
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Délégation est donnée à M. Jérôme Pasquier, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé des fonctions de directeur général adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Olivier Richard, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des moyens et du réseau, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie-Christine Butel, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la programmation et des affaires financières, et M. Claude Pecastaing, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Tristan Cazes et M. Yvon Chevreul, agents contractuels, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, conventions et commandes de la direction générale de la coopération internationale et du développement, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Cécile Longé, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la coordination géographique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Régis Koetschet, ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé de la direction des politiques de développement, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Amar, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la stratégie, des questions européennes et multilatérales, Mme Violaine de Billette de Villemeur, conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la gouvernance démocratique, et M. André Pouillès-Duplaix, agent contractuel, chargé des politiques sectorielles et des objectifs de développement du millénaire, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Paul Rebaud, agent contractuel, chargé de la sous-direction du français, et M. Alain Fohr, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération culturelle et artistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Hélène Treheux-Duchêne, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la direction de la coopération scientifique et universitaire, et Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Maurin, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, Mme Elisabeth Barsacq, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et M. Pierre Lanapats, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Richard Boidin, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de l'audiovisuel extérieur, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Etienne Fiatte, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de la radio, de la télévision et du journalisme, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2008.
A. Gazeau-Secret