Arrêté du 15 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Article 1 JORFARTI000019656289

A l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé, les mots : « Mme Lydia Charbonneau, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ».

Article 2 JORFARTI000019656291

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :

« II. ― Bureau du budget :

M. Nicolas Houzelot, chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des décrets » ;

2° Au III, les mots : « Mme Florence Wilhelm » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Lacaille » ;

3° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. ― Bureau de la performance et du contrôle de gestion :

M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,

à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »

Article 3 JORFARTI000019656295

Le I de l'article 7 du même arrêté est abrogé.

Article 4 JORFARTI000019656297

Le a du II de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Bureau des affaires financières :

Mme Christine Flamant, chef de bureau ;

Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau. »

Article 5 JORFARTI000019656299

L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier :

Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;

Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;

Mme Sabine Bah, secrétaire administrative ;

M. Martin Garcia, secrétaire administratif. »

2° Le d est ainsi rédigé :

« d) Sous-direction des affaires financières :

Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;

Mme Marie-Paule Lévy, agente contractuelle,

affectées au bureau du budget ;

Mme Sylviane Gatto, secrétaire administrative,

affectée au bureau de la performance et du contrôle de gestion ;

Mme Catherine Ducournau, secrétaire administrative ;

Mme Olivia Branco, secrétaire administrative,

affectées au bureau des services déconcentrés. »

Article 6 JORFARTI000019656300

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.