Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 99/32/CE ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb ;
Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2008,
Arrêtent :
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 susvisés, la teneur maximale en soufre dans le gazole, dans le gazole grand froid et dans les supercarburants sans plomb SP 95 et SP 98 en sortie de raffinerie ou importés est de 10,0 mg/kg (10,0 ppm).
Sans préjudice des dispositions de l'article 2 des arrêtés du 23 décembre 1999 susvisés, la teneur maximale en soufre dans le gazole, dans le gazole grand froid et dans les supercarburants sans plomb SP 95 et SP 98 transportés par moyens massifs (oléoducs, voies ferrées, voies maritimes ou fluviales) vers les dépôts intermédiaires est de 10,0 mg/kg (10,0 ppm).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir du 1er novembre 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008.
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, J. Fournel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.