Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française par concours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 2008
Publié le22 octobre 2008
PublicationJORF n°0247 du 22 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0824080A
IdentifiantJORFTEXT000019672658
RéférenceArrêté du 13 octobre 2008 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française par concours, JO du 22 octobre 2008, NOR DEVA0824080ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019672659

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 13 octobre 2008, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française par concours est fixé à 4.

Ces places se répartissent comme suit :

Concours externe (prévu à l'article 4 [1°] du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile) : 3 places ;

Concours interne (prévu à l'article 4 [2°] du même décret) : 1 place.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019672658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).