Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 2008
Publié le23 octobre 2008
PublicationJORF n°0248 du 23 octobre 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB0824656A
IdentifiantJORFTEXT000019675271
RéférenceArrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions (magistrature), JO du 23 octobre 2008, NOR JUSB0824656ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019675272

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, M. Eric Sargenton, juge au tribunal de grande instance de Béthune, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 30 novembre 2008.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019675271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).