Article (sans numéro) JORFARTI000019675287
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003, à compter du :
9 décembre 2008 :
Mme Pons (Carmen), épouse Dreuilhe, présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
2 janvier 2009 :
Mme Bernard (Brigitte), présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
10 janvier 2009 :
M. Blachon (Raymond), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
31 janvier 2009 :
M. Salzmann (Michel), avocat général près la cour d'appel de Lyon.
1er février 2009 :
M. Picou (Bruno), conseiller à la chambre détachée de la cour d'appel de Fort-de-France, à Cayenne.
10 mars 2009 :
M. Gurtner (Norbert), président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.
24 mars 2009 :
M. Raingeard de La Bletière (Louis-Marie), premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
8 avril 2009 :
Mme Thomas (Martine), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.