Article 1 JORFARTI000019675514
Le mandat de M. Maco Tevane, membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 7 septembre 2008.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-821 du 4 septembre 2008 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 septembre 2008
Publié le23 octobre 2008
PublicationJORF n°0248 du 23 octobre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801821S
IdentifiantJORFTEXT000019675509
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, et notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;
Vu la saisine pour avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 25 juillet 2008 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019675515
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et notifiée à l'intéressé.
Fait à Paris, le 4 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon
Textes cités liens · DILA4
loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, et notamment son article 25