Journal officiel · Loi

LOI n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 octobre 2008
Publié le24 octobre 2008
PublicationJORF n°0249 du 24 octobre 2008
NORMAEX0770753L
IdentifiantJORFTEXT000019679776
RéférenceLOI n° 2008-1076 du 23 octobre 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (1), JO du 24 octobre 2008, NOR MAEX0770753LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000019679777

Est autorisée l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Cité par 2 textes
Décret n°2009-170 du 13 février 2009, v. init. · application
Décret n°2009-170 du 13 février 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019679776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).