Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 octobre 2008
Publié le25 octobre 2008
PublicationJORF n°0250 du 25 octobre 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0824854A
IdentifiantJORFTEXT000019682167
RéférenceArrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, JO du 25 octobre 2008, NOR IOCE0824854ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019682172

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2008 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 2 JORFARTI000019682174

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019682176

A N N E X E LISTE DES UNIONS DÉPARTEMENTALES


UNIONS
départementales

CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDSP 03

D

D

UDSP 06

D

D

UDSP 07

D

D

UDSP 11

D

D

UDSP 13

D

D

UDSP 16

D

D

UDSP 18

D

D

UDSP 19

D

D

UDSP 28

D

D

UDSP 31

D

D

UDSP 41

D

D

UDSP 49

D

D

UDSP 50

D

D

UDSP 54

D

D

UDSP 55

D

D

UDSP 61

D

D

UDSP 62

D

D

UDSP 66

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UDSP 69

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D

UDSP 70

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D

UDSP 73

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D

UDSP 76

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D

UDSP 77

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D

UDSP 83

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D

UDSP 972

D

D

UDSP 988

D

D

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 28 janvier 2008
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