Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu le décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;
Vu la décision du 3 mai 2005 portant délégation de signature à M. Marc Dubourdieu ;
Vu la délibération n° 2005-05 du 6 juin 2005 relative à l'organisation des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, modifiée par la délibération n° 2007-169 du 11 juin 2007 ;
Vu la délibération n° 2006-197 du 2 octobre 2006 ;
Vu le contrat du 6 octobre 2008 nommant Mme Marie-Luce Cavrois directrice des affaires juridiques ;
Vu le contrat du 15 juin 2005 nommant Mme Sophie Latraverse adjointe du directeur des affaires juriques,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, Mme Marie-Luce Cavrois est habilitée à signer, au nom du président, dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, à l'exception des délibérations du collège.
En cas d'empêchement de M. Marc Dubourdieu, directeur général, et de Mme Marie-Luce Cavrois, directrice des affaires juridiques, Mme Sophie Latraverse, adjointe à la directrice des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom du président, tous actes et décisions, dans la limite des attributions de cette direction et de l'exception mentionnée à l'article 1er.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
L. Schweitzer