Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux des sous-directions ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Après l'article 2 de l'arrêté du 20 mai 2008 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1. - Délégation est donnée à Mme Marie Daude, adjointe au sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2008.
D. Libault