Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;
Vu le décret n° 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;
Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,
Arrête :
En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 février 1997 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,00823 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances publiques :
L'ingénieur en chef des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction comptabilité de l'Etat, D. Litvan