Article (sans numéro) JORFARTI000019700620
Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
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La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 octobre 2008 :
I. ― OUVRAGES
Aspects sociaux des politiques environnementales
Contribution aux études empiriques
Rapport de la Commission des comptes
et de l'économie de l'environnement
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire
En France, les travaux sur les questions sociales et environnementales sont longtemps restés confidentiels. Or, dans le cadre des travaux sur le Grenelle de l'environnement, les sujets tels que les inégalités écologiques, les comportements environnementaux ou les coûts sociaux des politiques environnementales sont désormais étudiés en relation les uns avec les autres.
Le rapport contient une recension des travaux existants, notamment à l'étranger, et certaines études inédites.
Dans cette étude, la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement s'est plus particulièrement intéressée à deux sujets :
― les caractéristiques socio-économiques des populations résidant au voisinage d'installations polluantes ;
― la dimension sociale des comportements environnementaux (consommation d'énergie, de carburants automobiles, consommation d'écoproduits, tris, pratiques touristiques).
Le rapport présente aussi des recommandations sur l'évaluation des effets redistributifs des politiques environnementales. Des bibliographies sélectives accompagnent ces travaux.
2008, la Documentation française, collection « Réponses environnement », 120 p., bibl., graph., stat., 17 €. ― ISBN : 978-2-11-007339-6. ― Réf. : 9782110073396.
Les Français et leur justice
Restaurer la confiance
Conseil supérieur de la magistrature
Réalisé à l'initiative du Conseil supérieur de la magistrature, le sondage réalisé par l'IFOP en mai 2008 montre que la justice se voit reprocher par le grand public des défauts structurels. L'opinion publique, informée quotidiennement par les médias, découvre, d'autant plus inquiète, la sphère d'intervention sans cesse grandissante de la justice, qu'elle n'en connaît en réalité pas ou mal l'organisation ou le fonctionnement. Cette crise de confiance est également présente dans l'esprit des magistrats qui s'interrogent sur l'évolution de leur métier. Cet ouvrage se propose d'en analyser plus précisément les causes et d'en rechercher les remèdes.
Pour la première fois, le Conseil de la magistrature a décidé d'extraire une synthèse de son rapport annuel, afin d'en assurer une large diffusion et de répondre ainsi clairement aux interrogations d'un plus large public. Les résultats du sondage réalisé en mai 2008 par l'IFOP sont présentés en fin d'ouvrage.
2008, la Documentation française, 118 p., 7 €. ― ISBN : 978-2-11-007358-7. ― Réf. : 9782110073587.
Pour une politique des migrations transparente,
simple et solidaire
Commission présidée par Pierre Mazeaud
Rapport au ministre de l'immigration, de l'intégration,
de l'identité nationale et du développement solidaire
Instaurer des quotas d'immigration, unifier le contentieux des étrangers : est-ce possible ? Est-ce utile et dans quels buts ? Telles étaient les pistes de travail confiées à la commission de réflexion présidée par Pierre Mazeaud, sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. La commission a étendu sa réflexion à celle du contentieux des étrangers et aux réformes de procédures destinées à simplifier ce droit et à le rendre plus effectif.
Dans cet esprit ― et pour chacun des sujets traités ―, la commission de réflexion présente ses recommandations.
Les contributions des membres de la commission portent notamment sur :
― les obstacles économiques à l'instauration de contingents ;
― les sophismes migratoires et la République ;
― les nouvelles logiques migratoires au xxie siècle ;
― l'unification du contentieux de l'entrée et du séjour des étrangers.
Les objections ou réserves de certains des membres de la commission sont également présentées.
2008, la Documentation française, collection « Rapports officiels », 248 p., 14 €. ― ISBN : 978-2-11-007351-8. ― Réf. : 9782110073518.
EN DIFFUSION A LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Article (sans numéro) JORFARTI000019700623
Conseil de l'Europe
Le droit électoral
Conseil de l'Europe. Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles qui donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement des institutions démocratiques et du droit constitutionnel. L'action de la Commission de Venise s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du patrimoine constitutionnel européen : la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence du droit.
Cet ouvrage rassemble les principaux textes de caractère général élaborés par la Commission de Venise en matière électorale et référendaire. Sont en premier lieu présentés les documents de référence : le code de bonne conduite en matière électorale et le code de bonne conduite en matière référendaire. Plusieurs études de caractère général enrichissent cette publication. Elles portent sur des thèmes fondamentaux tels que les défis et problèmes récurrents du droit électoral en Europe, les systèmes électoraux, la représentation des minorités nationales dans les organes élus ― par l'application de règles générales comme de mesures spécifiques ―, ou encore la comparaison des règles juridiques des Etats européens relatives au référendum. Ce livre est destiné aussi bien aux spécialistes des élections (membres de commissions électorales, universitaires) qu'aux observateurs, aux politiciens et, plus largement, à tout citoyen électeur.
2008, Conseil de l'Europe, 330 p., 39 €. ― ISBN : 978-92-871-6423-0. ― Réf. : 9789287164230.
JOURNAUX OFFICIELS
Article (sans numéro) JORFARTI000019700624
Code du sport (n° 20062)
Parties législative et réglementaire
Commission supérieure de codification
Texte mis à jour au 23 septembre 2008
Ce code fixe les règles en matière d'activités physiques et sportives. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant :
― l'organisation des activités physiques et sportives ;
― les acteurs du sport ;
― la pratique sportive ;
― les dispositions diverses.
Pour la partie législative, il inclut les modifications induites par l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 et par la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008.
Pour la partie réglementaire, il inclut les modifications induites par les arrêtés des 1er juillet, 17 juillet, 18 juillet et 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport.
Pour l'une et l'autre des parties, les tables de concordance (des articles du code aux textes d'origine et inversement), les listes de textes modificatifs et celle des textes de codification viennent faciliter les recherches.
2008, Journaux officiels, collection « Codes officiels », 624 p., 25 €. ― ISBN : 978-2-11-076458-4. ― Réf. : 9782110764584.
II. - REVUES
Une nouvelle parution vient d'éclore à la Documentation française !
Grande Europe : nouvelle revue numérique mensuelle
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/spip/spip. php?page=ge―presentation
Son ambition est de donner les clés pour comprendre les mutations politiques, économiques et sociales des pays qui forment aujourd'hui le continent européen.
Quelle « Grande Europe » ?
Le champ géographique de « Grande Europe » couvre les 49 pays du « continent » européen, dont la définition complexe relève de registres différents : géographique, identitaire, institutionnel. Pour les conjuguer tous, c'est l'approche la plus large possible de l'Europe qui a été retenue : à savoir une aire de civilisation modelée par une histoire multiséculaire. Cette grande Europe est celle du Conseil de l'Europe (47 pays), augmentée de la Biélorussie et du Kosovo.
Grande Europe au format numérique propose :
― 4 numéros spéciaux par an, dossiers trimestriels où un thème est analysé de façon transversale dans plusieurs articles ;
― 8 numéros simples ou focus composés de quatre articles traitant chacun d'une question politique, économique ou sociale dans un pays du continent.
Le « Plus » : tous les deux jours, des brèves portant sur un fait d'actualité dans les pays concernés, consultables gratuitement sur le site.
Comment lire et s'abonner à Grande Europe pour les internautes ?
A l'occasion de ce lancement, le premier numéro est consultable gratuitement sur le site : www.ladocumentationfrancaise.fr
Pour les numéros suivants, Grande Europe est accessible par abonnement :
― pour les particuliers : 45 € TTC (prix de lancement jusqu'au 31/12/2008), puis 55 euros TTC ;
― pour les institutionnels (pour un usage multiposte) : 60 € TTC (prix de lancement jusqu'au 31/12/2008), puis 80 € TTC.
L'achat de dossiers ou d'articles à l'unité est également possible par paiement en ligne :
― dossier téléchargeable : 7 € TTC ;
― article téléchargeable : 3,5 € TTC.
Les informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée :
Dossier :
Les délégations de signature aux agents territoriaux.
Veille jurisprudentielle :
― retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel.
Point bref sur...
― le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
Mémo statut :
― les cas de prise en charge.
2. Actualité documentaire :
Références :
― textes ;
― documents parlementaires ;
― jurisprudence ;
― chronique de jurisprudence ;
― presse et livres.
Les informations administratives et juridiques n° 9, septembre 2008, 52 p., 17 €. ― Réf. : 3303330610947.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Retraites : le rendez-vous de 2008 :
― réforme des retraites et évolutions des pensions depuis le début des années 1990 (Lucy Aproberts) ;
― la réforme des régimes spéciaux de retraite (Franck le Morvan) ;
― le Fonds de réserve pour les retraites, un levier oublié ? (Sophie Barbier) ;
― réforme des retraites : les ajustements possibles à la lumière des expériences européennes (Stéphane Hamayon) ;
― prendre en compte la pénibilité (Serge Volkoff, Annie Jolivet).
Varia :
― la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : quelle modernisation pour les institutions ? (Francis Hamon).
Chronologie : avril 2008.
Regards sur l'actualité n° 344, octobre 2008, 112 p., 7,80 €. ― Réf. : 3303332603442.