Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2005-1049 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2008-1097 du 28 octobre 2008 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France ;
Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019705083
Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES |
MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros) |
|---|
|
Au 1er janvier 2008 |
Au 1er janvier 2009 |
|---|
Conseillers d'administration de l'aviation civile |
3 500,00 |
3 800,00 |
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile |
3 100,00 |
3 400,00 |
Attachés d'administration de l'aviation civile |
3 000,00 |
3 300,00 |
Article 2 JORFARTI000019705085
Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
« Attaché d'administration de l'aviation civile ; 2 731, 05 » ;
« Attaché principal d'administration de 2e classe ; 2 766, 31 » ;
« Attaché principal d'administration de 1re classe ; 3 165, 79 » ;
« Conseiller d'administration de l'aviation civile ; 3 165, 79 ».
Article 3 JORFARTI000019705087
Les sites prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont ceux situés dans les périmètres géographiques de la direction de l'aviation civile Nord et de la direction de l'aviation civile Nord-Est.
Article 4 JORFARTI000019705089
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des transports, Dominique Bussereau Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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