Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence de gestion du réseau international des finances »,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000019705186
Un comité d'orientation est placé auprès de l'Agence de gestion du réseau international des finances.
Il veille à la cohérence des actions entreprises par l'agence avec celles des établissements publics mentionnés au II de l'article 3 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé.
Le comité comprend :
― le directeur de l'agence ou son représentant, président ;
― le secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le sous-directeur du développement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― le chef du bureau de la promotion commerciale et des partenaires de l'exportation à la direction générale du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;
― deux représentants de chacun des établissements publics susmentionnés.
Le comité se réunit au moins deux fois par an.
Article 2 JORFARTI000019705188
Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2009.
Article 3 JORFARTI000019705190
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, Anne-Marie Idrac
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 28 octobre 2008
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