Article 1 JORFARTI000019705429
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 25, 66 €. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le20 octobre 2008
Publié le30 octobre 2008
PublicationJORF n°0254 du 30 octobre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSH0824986A
IdentifiantJORFTEXT000019705425
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter du 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019705431
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er octobre 2008.
Article 3 JORFARTI000019705433
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
arrêté du 9 décembre 1996
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.