Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu la loi n° 1986-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communications, notamment son article 21 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 10 juillet 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 septembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 octobre 2008,
Arrête :
Le tableau joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électronique et des postes.
L'arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes (1) Ce tableau est disponible à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.