Article 1 JORFARTI000019712373
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique :
a) Son président.
b) Membres de droit :
Le directeur général de la police nationale.
Le directeur des affaires criminelles et des grâces.
Le directeur des services judiciaires.
Le directeur central de la police judiciaire.
Le directeur central de la sécurité publique.
Le préfet de police.
Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice.
Le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche.
Le directeur de l'administration de la police nationale.
Le directeur de la formation de la police nationale.
Le directeur des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.
Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur.
c) Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière scientifique :
M. Jean-Pierre Bougeret, expert national en explosions et incendie, sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Michel Desplan, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Bruno Fargette, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur du laboratoire central de la préfecture de police de Paris, sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Jérôme Guitton, professeur en toxicologie à la faculté de pharmacie, université Claude Bernard - Lyon-I, sur proposition de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Didier Arquès, professeur des universités à l'université de Marne-la-Vallée, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
Mme Sylvie Leleu-Merviel, professeur des universités en sciences de l'information et de la communication à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
d) Au titre des représentants élus :
Un représentant des directeurs de laboratoire de police scientifique.
Un représentant des personnels actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
Un représentant des personnels administratifs et techniques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
Deux représentants des personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique et issus de laboratoires ou de services différents.