La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 modifié relatif à l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019712378
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique :
a) Son président.
b) Membres de droit :
Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche.
Les directeurs des laboratoires de l'établissement ou leur représentant.
Le chef du service central de l'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ou son représentant.
Le conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire.
Deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'institut.
c) Au titre des personnalités qualifiées :
Article (sans numéro) JORFARTI000019712379
En raison de leur compétence en matière scientifique
M. André Nieoullon, professeur des universités, directeur de l'école doctorale des sciences de la vie et de la santé des universités d'Aix-Marseille, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
M. Claude Meidinger, professeur des universités, conseiller scientifique formations à la direction générale de l'enseignement supérieur, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Mme Anne Doucet, professeure des universités à l'université Pierre et Marie Curie de Paris, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
En raison de leur compétence dans le domaine des normes
et procédures de qualité
Mme Sophie Vaslin-Reimann, docteur ingénieur du laboratoire national de métrologie et d'essai, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
M. Philippe Berthon, ingénieur EDF, vice-président de la commission d'audit interne du Comité français d'accréditation, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
En raison de leur compétence dans le domaine
de la toxicologie et de la biologie
M. Georges Leonetti, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille, sur proposition du ministre chargé de la santé.
Mme Caroline Rey, directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris, sur proposition du ministre chargé de la santé.
Mme Hélène Pfitzinger, experte nationale en identification par empreintes génétiques, sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice.
En raison de sa compétence en criminalistique
M. Pierre Margot, professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse), en qualité de personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction.
d) Au titre de représentant élu :
Un représentant élu des personnels actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.
Article 2 JORFARTI000019712380
L'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique est abrogé.
Article 3 JORFARTI000019712381
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.
Michèle Alliot-Marie
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