Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 18 septembre 2008 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle),
Décide :
Délégation est donnée à Mme Hélène Phaner, administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Perrine Barré, administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Yves Donadieu, conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Patricia Coursault, directrice du travail, chef de la mission du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Paule Porruncini, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Noël Daubech, agent contractuel, chef du département des ressources et du développement, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Michèle Pascua, conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Michèle Pascua, conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pascale Lefèbvre, agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Mazouth, attaché principal d'administration, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Franck Le Gal, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Corinne Vaillant, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Senn, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Myiako Guy, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Claude Rack, agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Yasmina Lahlou, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Stéphane Labonne, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Véronique Gallo, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bruno Coquet, agent contractuel, chef du département des synthèses, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Délégation est donnée à M. Jean-François Chevallereau, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Villerey, attachée d'administration, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Anne Graillot, attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. David Soubrié, administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Patrice Hebrard, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Séverine Bonne, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Weill, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Pascale Schmit, attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Bernard Dréano, directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Delagarde, directeur adjoint du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Ivan Postel Vinay, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Franck Fauchon, directeur du travail, chef de la mission du droit et du financement et de la formation, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement et de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Dominique Sacleux, directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Myriam Neveu-Boissard, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Paul-Edmond Medus, agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Manuel Bougeard, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pavis, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Shanti Bobin, administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Dubois, attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Alain Betterich, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Rachel Becuwe-Jacquinet, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du marché et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Cyrille Martin, attaché principal d'administration, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise Sénéquier, agente contractuelle, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-François Hatte, attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique Jeremiasz, agente contractuelle, chef de la mission de la communication, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2008.
B. Martinot