La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2007 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019723649
L'article 1er, au titre du 1°, de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant », lire : « le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ».
Au lieu de : « la directrice des sports ou son représentant », lire : « le directeur des sports ou son représentant ».
Au lieu de : « le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ou son représentant », lire : « le sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire ou son représentant ».
Article 2 JORFARTI000019723650
L'article 9 a de l'arrêté du 21 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».
Article 3 JORFARTI000019723651
L'arrêté du 3 mai 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), titulaire », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), titulaire ».
Article 4 JORFARTI000019723652
L'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Christian Hamonic (la Ligue de l'enseignement), suppléant », lire : « M. Jacques Chauvin (la Ligue de l'enseignement), suppléant ».
Article 5 JORFARTI000019723653
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyèvre
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 21 février 2007