Article 1 JORFARTI000019735248
Le conseil pour la diffusion de la culture économique, dénommé Codice, placé auprès du ministre chargé de l'économie, est renouvelé pour une durée de deux années.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2008 relatif au conseil pour la diffusion de la culture économique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2008
Publié le8 novembre 2008
PublicationJORF n°0261 du 8 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEZ0824081A
IdentifiantJORFTEXT000019735245
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment le second alinéa de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019735249
Ce conseil est chargé de conduire des études lui permettant de déterminer des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public et à permettre une meilleure maîtrise des réalités et mécanismes économiques.
Article 3 JORFARTI000019735250
I. ― Le conseil pour la diffusion de la culture économique est composé d'un comité des sages et d'un comité exécutif.
Le ministre chargé de l'économie nomme les présidents et membres des deux comités. Le conseil est composé de personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de la diffusion de la culture économique, notamment dans les secteurs des médias, de l'entreprise et de l'éducation.
II. ― Le comité des sages se réunit au moins une fois par an pour déterminer les grandes orientations du conseil et approuver les actions retenues par le comité exécutif. Son président est en contact régulier avec le président du comité exécutif.
Le comité exécutif se réunit au moins une fois par mois et conçoit des actions concrètes pour la diffusion de la culture économique.
Les deux comités délibèrent valablement sans condition de quorum, à la majorité des voix des membres présents. Les membres reçoivent une convocation sept jours ouvrés au moins avant la date de la réunion.
Article 4 JORFARTI000019735251
Le conseil pour la diffusion de la culture économique est assisté d'un délégué général, nommé par le ministre chargé de l'économie et choisi parmi les agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le délégué général participe, sans voix délibérative, aux travaux du comité exécutif. Il assure la mise en œuvre des actions destinées à faire progresser la culture économique dans le public.
Article 5 JORFARTI000019735252
Pour l'exercice de ses missions, le conseil peut faire appel, par l'intermédiaire du délégué général, à la collaboration des services de l'administration compétents dans les domaines de l'économie et de la communication.
Le conseil peut entendre, à titre consultatif, tout expert ou toute personnalité dont l'audition est de nature à éclairer ses réflexions.
Article 6 JORFARTI000019735253
Les membres du conseil pour la diffusion de la culture économique exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Article 7 JORFARTI000019735254
L'arrêté du 20 octobre 2006 portant création du conseil pour la diffusion de la culture économique est abrogé.
Article 8 JORFARTI000019735256
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Christine Lagarde
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