Article 1 JORFARTI000019735334
L'Ecole supérieure de chimie organique et minérale est rattachée à l'université de technologie de Compiègne.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 2008
NatureDécret
Signé le6 novembre 2008
Publié le8 novembre 2008
PublicationJORF n°0261 du 8 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0818253D
IdentifiantJORFTEXT000019735330
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2008 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ; Sur la demande de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale ;
Sur proposition de l'université de technologie de Compiègne ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019735335
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 18 mars 2008
Cité par 2 textes
Code de l'éducation - art. D731-6 (M)
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