Journal officiel · Décision

Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 novembre 2008
Publié le8 novembre 2008
PublicationJORF n°0261 du 8 novembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0826453S
IdentifiantJORFTEXT000019735366
RéférenceDécision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), JO du 8 novembre 2008, NOR DEFD0826453SLégifrance →

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019735373

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux à :

1. M. le colonel Francis Studzinski, chef du bureau « projet des systèmes d'information » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.

2. M. le colonel François Nicot, chef du bureau « projets des systèmes de communication » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.

3. M. le lieutenant-colonel Jean-Paul Bouchet, chef du bureau « acquisition de moyens liés aux technologies de l'information et de la communication » du service central « projets-achats », dans la limite des attributions du service.

Article 2 JORFARTI000019735374

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

P. Fresko

Textes cités liens · DILA5

arrêté du 27 juin 2007
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019735366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).