Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 2008
Publié le8 novembre 2008
PublicationJORF n°0261 du 8 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN0825814A
IdentifiantJORFTEXT000019735449
RéférenceArrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 8 novembre 2008, NOR ECEN0825814ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019735450

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2008, M. Schrameck (Denis), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 octobre 2008, et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019735449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).