Journal officiel · Délibération

Délibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDélibération
Signé le15 septembre 2008
Publié le9 novembre 2008
PublicationJORF n°0262 du 9 novembre 2008
AutoritéHAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE
NORADEX0822809X
IdentifiantJORFTEXT000019736865
RéférenceDélibération n° 2008-196 du 15 septembre 2008 relative à la composition du comité consultatif, JO du 9 novembre 2008, NOR ADEX0822809XLégifrance →

Le collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

Vu la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Vu le décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ;

Vu la délibération du collège du 19 septembre 2005 portant nomination du comité consultatif ;

Vu les délibérations du collège des 16 janvier 2006, 12 juin 2006, 4 septembre 2006 et 2 juillet 2007 portant remplacements au comité consultatif,

Décide :

Pour le collège : Le président, L. Schweitzer

Article (sans numéro) JORFARTI000019736868

Sont nommés membres du comité consultatif de la HALDE, pour un mandat de trois ans à compter du 19 septembre 2008, les personnes suivantes :

M. Mouloud Aounit, secrétaire général du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) ;

M. Philippe Benassaya, vice-président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) ;

Mme Marie-Line Brugidou, déléguée nationale à la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

Mme Carole Da Silva, présidente de l'Association pour favoriser l'intégration professionnelle ;

Mme Anne Debet, professeure à l'université Paris-XII, membre de la CNIL ;

M. Arnaud De Broca, secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie ;

M. Laurent El Ghozi, président de l'Association de soutien et d'aide aux gens du voyage (ASAV) ;

Mme Nathalie Ferre, maître de conférences en droit privé à l'université Paris-XIII ;

M. Khalid Hamdani, membre du Haut Conseil à l'intégration (HCI), consultant en ressources humaines ;

Mme Catherine Tripon, porte-parole de la fédération de l'Autre Cercle ;

Mme Marie-Thérèse Lanquetin, juriste, chercheure ;

Mme Jacqueline Laufer, professeure au groupe HEC ;

Mme Soumia Malinbaum, membre de la commission « entreprise, entrepreneurs et société » du MEDEF ;

M. Michel Miné, professeur associé de droit du travail au CNAM (chaire de droit social) ;

M. Mohammed Oussedik, membre de la commission exécutive confédérale de la Confédération générale du travail (CGT) ;

Mme Catherine Teule, membre du comité central de la Ligue des droits de l'homme (LDH), vice-présidente de l'Association européenne de défense des droits de l'homme ;

M. Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme ;

M. Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Cette délibération sera publiée au Journal officiel de la république française.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008.

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