Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2008 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2008

NatureArrêté

Signé le17 octobre 2008

Publié le11 novembre 2008

PublicationJORF n°0263 du 11 novembre 2008

AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

NORDEVK0824214A

IdentifiantJORFTEXT000019746699

Référence

Arrêté du 17 octobre 2008  fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints, JO du 11 novembre 2008, NOR DEVK0824214A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2008-886 du 2 septembre 2008 relatif à la prime de service et de sujétion allouée aux officiers de port et aux officiers de port adjoints,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019746701

En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2008 susvisé et pour déterminer le montant de référence pouvant être attribué au titre des sujétions spéciales et des contraintes de service particulières liées à l'activité portuaire prévu à l'article 3 du décret du 2 septembre 2008 susvisé, les ports maritimes sont répartis en quatre catégories :

― catégorie 1 : le port de Calais ;

― catégorie 2 : Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes, le Larivot, Port-La Réunion, Mayotte ;

― catégorie 3 : les ports d'Ajaccio, Bastia, Bayonne, Boulogne, Brest, Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Lorient, Nice-Villefranche, Port-la-Nouvelle, Roscoff-Bloscon, Saint-Malo, Sète, Toulon ;

― catégorie 4 : autres ports maritimes.

Article 2 JORFARTI000019746704

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, D. Lallement

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-886 du 2 septembre 2008 (V)

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