Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz, modifié par le décret n° 2007-1057 du 29 juin 2007 ;
Vu le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, modifié par le décret n° 2007-1057 du 29 juin 2007 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2008 relatif à la fourniture de dernier recours de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2008 désignant les fournisseurs de dernier recours en gaz naturel,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019746841
L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
I.-Au deuxième alinéa, les termes : « Gaz de Bordeaux Energie Services » sont remplacés par les termes : « Gaz de Bordeaux » ;
II.-Au sixième alinéa, les termes : « d'équilibrage de GRTgaz (gaz H) dans leur ensemble » sont remplacés par les termes : « de dessertes de Gaz réseau Distribution France (GrDF) comprises dans les zones d'équilibrage de GRTgaz (gaz H), ainsi que les zones de dessertes de Gaz Electricité de Grenoble, de Réseau GDS (Strasbourg), de Vialis (Colmar), de Veolia (Huningue) et d'Antargaz (Schweighouse) ».
Article 2 JORFARTI000019746844
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, P.-M. Abadie
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