Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2008
NatureArrêté
Signé le4 novembre 2008
Publié le14 novembre 2008
PublicationJORF n°0265 du 14 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0825886A
IdentifiantJORFTEXT000019757998
RéférenceArrêté du 4 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, JO du 14 novembre 2008, NOR DEVA0825886ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'aviation civile en date du 28 octobre 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019758002

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000019758004

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019758006

A N N E X E

SERVICE
OBJET DE L'ASTREINTE
NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE
Direction générale
Astreinte de direction générale.
1 astreinte de semaine (1).
Service d'exploitation de la formation
aéronautique
Centre de Melun.
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Centre d'exploitation, de développement
et d'études du réseau d'information de gestion
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité
de l'aviation civile (échelon central)
Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).
2 astreintes de semaine.
Direction des opérations de la direction
des services de la navigation aérienne
Echelon central.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
CESNAC.
Astreinte opérationnelle et technique.
1 astreinte de semaine.
CRNA Est.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Sud-Est.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Sud-Ouest.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
CRNA Ouest.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de centrale énergie.
1 astreinte de semaine.
SNA Région parisienne
CRNA Nord.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique de maintenance CAUTRA.
1 astreinte de semaine.
Astreinte technique (radar).
2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.
Paris-Charles-de-Gaulle (CDM).
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Paris-Charles-de-Gaulle.
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly.
Astreinte opérationnelle et technique.
2 astreintes de semaine.
Organisme d'Orly.
Astreinte opérationnelle (aviation générale).
1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.
SNA Nord
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Athis-Mons.
Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France.
2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.
SNA Nord-Est
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Ouest
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Nantes Atlantique.
Astreinte technique de maintenance.
2 astreintes de semaine.
SNA Centre-Est
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Clermont-Ferrand.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Est
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Ajaccio.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Bastia.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Sud
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Sud-Ouest
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Siège.
Astreinte technique pour la centrale énergie.
2 astreintes de semaine.
SNA Sud-Sud-Est
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Montpellier-Méditerranée.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA Antilles-Guyane
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
Aérodrome de Cayenne-Rochambeau.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SNA océan Indien
Siège.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
DAC Nord
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine.
DAC.
Astreinte de direction et de contrôle technique.
1 astreinte de semaine.
Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville).
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Régions Haute-Normandie et Picardie (Beauvais, Le Havre et Rouen).
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Ile-de-France.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Région Centre (Tours).
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DAC Sud-Ouest
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.
Bordeaux.
Astreinte de direction (DAC).
1 astreinte de semaine.
Bordeaux.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Pau.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Poitiers.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DAC Sud
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.
DAC.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Toulouse.
Astreinte de direction (DAC).
1 astreinte de semaine.
Toulouse.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DAC Ouest
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 13 semaines par an.
DAC, Brest et Rennes.
Astreinte de direction (DAC).
1 astreinte de semaine.
Brest.
Astreinte enquêtes-accidents (Bretagne).
1 astreinte de semaine.
Nantes.
Astreinte enquêtes-accidents (Pays de la Loire).
1 astreinte de semaine.
Deauville.
Astreinte enquêtes-accidents (Basse-Normandie)
1 astreinte de semaine.
DAC Nord-Est
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
Strasbourg.
Astreinte de direction (DAC).
1 astreinte de semaine.
Dijon.
Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté).
1 astreinte de semaine.
Strasbourg.
Astreinte enquêtes-accidents (Alsace).
1 astreinte de semaine.
Metz-Nancy-Lorraine.
Astreinte enquêtes-accidents (Lorraine et Champagne-Ardenne).
1 astreinte de semaine.
DAC Centre-Est
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
Lyon.
Astreinte de direction (DAC).
1 astreinte de semaine.
Lyon.
Astreinte enquêtes-accidents (Rhône-Alpes).
1 astreinte de semaine.
Clermont-Ferrand.
Astreinte enquêtes-accidents (Auvergne).
1 astreinte de semaine.
DAC Sud-Est
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.
Aix-en-Provence.
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Marseille-Provence.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Nice-Côte d'Azur.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Montpellier-Méditerranée.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
Corse.
Astreinte enquêtes-accidents.
1 astreinte de semaine.
DAC Antilles-Guyane
DAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.
Fort-de-France.
Astreinte de direction.
1 astreinte de semaine.
Fort-de-France.
Astreinte enquêtes-accidents (Martinique).
1 astreinte de semaine.
Pointe-à-Pitre.
Astreinte enquêtes-accidents (Guadeloupe).
1 astreinte de semaine.
Cayenne.
Astreinte enquêtes-accidents (Guyane).
1 astreinte de semaine.
SEAC Polynésie française
SEAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Tahiti-Faaa.
Astreinte de direction (SEAC).
1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa.
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa.
Astreinte technique de maintenance.
1 astreinte de semaine.
Tahiti-Faaa.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SEAC Nouvelle-Calédonie
SEAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Nouméa.
Astreinte de direction (SEAC).
1 astreinte de semaine.
Nouméa.
Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).
1 astreinte de semaine.
Nouméa.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
SAC océan Indien
SAC.
Astreinte de contrôle technique d'exploitation.
1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.
Saint-Denis.
Astreinte de direction (SAC).
1 astreinte de semaine.
Saint-Denis.
Astreinte enquêtes-accidents (SAC).
1 astreinte de semaine.
SAC et SNA océan Indien
Dzaoudzi-Pamandzi.
Astreinte opérationnelle.
1 astreinte de semaine.
(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.

Fait à Paris, le 4 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'aviation civile :

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, F. Massé

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2000-815 du 25 août 2000 (M)
Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003 (V)
arrêté du 26 novembre 2003

Aller plus loin

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