Article 1 JORFARTI000019762065
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du service « Radio'S'Coopé » est remplacé par « Studio Zef ».
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-867 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio'S'Coopé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 octobre 2008
Publié le15 novembre 2008
PublicationJORF n°0266 du 15 novembre 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC0826385S
IdentifiantJORFTEXT000019762062
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio'S'Coopé ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 16 septembre 2008 par l'association Union régionale OCCE Centre ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019762067
La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE Centre et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon