Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1189 du 17 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 2008
NatureDécret
Signé le17 novembre 2008
Publié le18 novembre 2008
PublicationJORF n°0268 du 18 novembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0827190D
IdentifiantJORFTEXT000019765992
RéférenceDécret n° 2008-1189 du 17 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 18 novembre 2008, NOR PRMX0827190DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019765994

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000019765997

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 17 novembre 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 novembre 2008 · application
Code civil - art. 1 (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019765992, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).