Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1193 du 18 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2008
NatureDécret
Signé le18 novembre 2008
Publié le19 novembre 2008
PublicationJORF n°0269 du 19 novembre 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0827272D
IdentifiantJORFTEXT000019769741
RéférenceDécret n° 2008-1193 du 18 novembre 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 19 novembre 2008, NOR PRMX0827272DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019769743

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000019769746

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 18 novembre 2008.

François Fillon

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 novembre 2008 · application
Code civil - art. 1 (V)

Aller plus loin

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