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Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le19 novembre 2008
PublicationJORF n°0269 du 19 novembre 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0826609V
IdentifiantJORFTEXT000019770320
RéférenceAvis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques, JO du 19 novembre 2008, NOR SJSS0826609VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019770321

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 octobre 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°) (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE CIP

PRÉSENTATION

TAUX
de participation

377 752-2

KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 026 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

35 %

377 755-1

KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 540 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

35 %

377 757-4

KABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 053 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

35 %

377 745-6

PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 440 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

35 %

377 747-9

PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 1 920 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 4) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

35 %

377 749-1

PERIKABIVEN (glucose, acides aminés, électrolytes, émulsion lipidique), émulsion pour perfusion, 2 400 ml en poche à trois compartiments (polypropylène-co-éthylène) (B / 3) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019770320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).