Le chef de service, directeur du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,
Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat » ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2008 portant organisation du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019774409
Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Hansmannel, administratrice civile, sous-directrice, en charge de la sous-direction « projets de transformation ministériels » au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que tous actes, décisions ou conventions.
Article 2 JORFARTI000019774410
Délégation est donnée à M. Didier Millot, administrateur civil, secrétaire général du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés, ainsi que tous actes, décisions ou conventions.
Article 3 JORFARTI000019774411
Délégation est donnée à M. Henry Nguyen, administrateur civil, secrétaire général adjoint du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.
Article 4 JORFARTI000019774412
Délégation est donnée à Mme Sylviane Heckly, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.
Article 5 JORFARTI000019774413
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration au sein du service à compétence nationale dénommé « systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, les bons de commande dans la limite de 4 000 €, les dossiers d'engagement comptable, liquidation et ordonnancement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses au titre du budget du service à compétence nationale.
Article 6 JORFARTI000019774414
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2008.
J. Marzin
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 20 octobre 2008