Article 1 JORFARTI000019776582
Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, qui a été renouvelé par le décret du 19 janvier 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 19 janvier 2011.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-1201 du 19 novembre 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2008
NatureDécret
Signé le19 novembre 2008
Publié le21 novembre 2008
PublicationJORF n°0271 du 21 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0825425D
IdentifiantJORFTEXT000019776577
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse (région Ile-de-France) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1985 portant agrément de la charte constitutive du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1994 portant extension du territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse en date du 18 octobre 2006 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 27 juin 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019776584
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
Code de l'environnement - art. L333-1 (V)
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