Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 2008
Publié le22 novembre 2008
PublicationJORF n°0272 du 22 novembre 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECET0826621A
IdentifiantJORFTEXT000019778669
RéférenceArrêté du 20 novembre 2008 portant agrément des statuts de la Société de financement de l'économie française, JO du 22 novembre 2008, NOR ECET0826621ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019778670

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 20 novembre 2008, les statuts de la Société de financement de l'économie française tels qu'adoptés par l'assemblée générale de cette société le 6 novembre 2008 sont agréés.

Nota. ― Les statuts de la Société de financement de l'économie française (SFEF) peuvent être consultés au siège social : 9, rue de Valois, 75001 Paris.

Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019778669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).