Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 fixant les attributions du commandement de la formation de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019779275
L'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Les dispositions du premier alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le commandant de la formation de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, met en œuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.»
II. ― Le dernier alinéa est abrogé.
Article 2 JORFARTI000019779278
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. ― Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.»
Article 3 JORFARTI000019779280
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 12 novembre 2008