Journal officiel · Décision

Décision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le24 novembre 2008
Publié le26 novembre 2008
PublicationJORF n°0275 du 26 novembre 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0827032S
IdentifiantJORFTEXT000019800342
RéférenceDécision du 24 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre), JO du 26 novembre 2008, NOR DEFD0827032SLégifrance →

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019800348

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. Jacky Berne, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.

2. M. le colonel Christian Nielly, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.

3. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel.

4. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique.

5. M. le colonel Alain Esparbes, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la reconversion, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion.

6. M. le colonel Walter Lalubin, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la reconversion.

7. M. le colonel Jean-Michel Thouvenin, chef du bureau coordination administrative, dans la limite des attributions du bureau.

8. M. le colonel Bruno Houssay, chef du bureau état-major, dans la limite des attributions du bureau.

9. M. le colonel Serge Maurice, chef du bureau commandement-renseignement, dans la limite des attributions du bureau.

10. M. le colonel Olivier Pougin de la Maisonneuve, chef du bureau mêlée, dans la limite des attributions du bureau.

11. M. le colonel Arnaud Martin, chef du bureau appui, dans la limite des attributions du bureau.

12. M. le colonel Jean-Louis Dick, chef du bureau soutien, dans la limite des attributions du bureau.

13. M. le colonel Robert Hérubel, chef du bureau administration-ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau.

14. M. le colonel Dominique Batani, chef du bureau réserve, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000019800349

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2008.

P. Renard

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 12 novembre 2008
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019800342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).